Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation de ce site dédié à la budgétisation par centres de coûts et au contrôle budgétaire. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces dispositions. Dernière mise à jour le 25 septembre 2026.

Objet et acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur le site sont subordonnés à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute personne utilisant le site est réputée en avoir pris connaissance et s’y conformer. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à des fins professionnelles ou d’information organisationnelle, en excluant tout usage personnel ou commercial non autorisé. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la législation suisse en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, logos, éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’exploitant ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Sécurité et intégrité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site, à ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées, ni à perturber ou interrompre le fonctionnement des services en ligne.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources ou sites externes. L’exploitant décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux dommages résultant de leur consultation.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour plus de détails sur la gestion de ses données.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreur, d’interruption, de perte de données ou de défaillance technique.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents du siège de l’exploitant.

Dispositions diverses

En cas de nullité d’une disposition des présentes conditions, les autres dispositions demeurent applicables. La non-application d’une clause n’entraîne pas renonciation aux droits afférents.